TAXE AGEFIPH

En travaillant avec BRM-LOG vous allez pouvoir réduire votre contribution AGEFIPH

Depuis 1987, toutes entreprise, collectivités ou administrations sont dans l'obligation d'embaucher 6% de leurs effectifs totaux en personnes handicapées.

dans le cas ou cela ne serait pas réalisable, la loi contraint à verser une taxe à l'AGEFIPH ( Association de Gestion du Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées) ou à d'autres caisses pour la fonction publique chargées de la gestion des fonds collectés.

Une exonération totale ou partielle de cette taxe est prévue sous certaines conditions:

  • Elle est totale dans le cas d'embauche de personnes handicapées à hauteur de 6% d'effectifs.

  • Elle est plafonnée à 50% du montant de la taxe sous réserve d'achat des produits finisou semi-finis auprès des entreprises adaptées anciennement appelées Ateliers protégés.

les produits que nous vous proposons ouvrent droit à une récupération d'unités bénéficiaires ou compensatoires ou encore déductibles.

Nous vous offrons l'opportunité de réduire la taxe handicapée de votre entreprise! tout en ayant une démarche citoyenne.